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5. Limitation de responsabilité

L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour préserver fidèlement les données du monde converti. Ce qui est converti à l'identique, adapté, archivé ou non convertible est décrit entrée par entrée sur la page « Ce qui est converti ».

Les droits légaux du consommateur restent entiers : la garantie légale de conformité s'applique au service, et le remboursement automatique en cas d'échec technique imputable au service est décrit dans les CGU/CGV (articles 8 et 9). Aucune mention de cette page ne les restreint.

Il est vivement recommandé de conserver une sauvegarde du monde original avant toute conversion.

Sous réserve de ce qui précède et dans la mesure permise par la loi, l'éditeur n'est pas responsable des dommages qui ne lui sont pas imputables — notamment ceux résultant d'un fichier source corrompu, d'une modification du monde après sa livraison ou de l'absence de sauvegarde.

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8. Loi applicable et juridiction

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Le Client consommateur conserve en toute hypothèse le bénéfice des règles impératives de son pays de résidence, y compris la possibilité de porter le litige devant la juridiction de son domicile (voir CGU/CGV, article 16).

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